Demandes des autorités

Objet

Cette page s'adresse aux services de police, de gendarmerie et aux autorités judiciaires qui ont besoin d'informations dans le cadre d'une procédure.

Elle explique comment nous joindre, ce que doit contenir une demande, et ce que nous sommes en mesure de fournir.

À qui adresser la demande

Par courrier électronique : contact@kimaime.com, en indiquant « demande d'autorité » dans l'objet du message.

Par courrier postal : Silman DABO — WAGA MULTI-SERVICES, 9 passage du Poteau, 75018 Paris, France.

L'éditeur du site est Silman DABO — WAGA MULTI-SERVICES, entrepreneur individuel (régime du micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIREN 529 286 825 (R.C.S. Paris). Le directeur de la publication est Silman DABO.

Ce que la demande doit contenir

Pour que nous puissions y répondre utilement, une demande doit préciser :

• le service, l'unité ou la juridiction à l'origine de la demande, et le nom de la personne qui la signe ;
• le fondement juridique de la demande ;
• les éléments qui permettent d'identifier le compte concerné : adresse email, prénom affiché, ou date et heure des faits ;
• la nature exacte des informations demandées ;
• le délai dans lequel la réponse est attendue.

Ce que nous pouvons fournir

Nous ne pouvons transmettre que les informations que nous détenons réellement. Leur liste figure dans notre politique de confidentialité, et nous ne conservons rien au-delà de ce qui y est décrit.

Nous ne conservons aucune donnée supplémentaire à toutes fins utiles, et nous ne créons pas de données nouvelles pour répondre à une demande.

Délais

Nous répondons dans les meilleurs délais, et nous accusons réception de chaque demande.

Si une personne se trouve en danger immédiat, indiquez-le clairement dans l'objet du message : ces demandes sont traitées en priorité.

En cas de danger immédiat

Cette page n'est pas un service d'urgence. Si une personne est en danger immédiat, appelez d'abord les secours : le 17 pour la police, le 15 pour le SAMU, ou le 112 depuis toute l'Union européenne.

Aucun accès en dehors d'une demande

Nous ne donnons accès aux données d'un membre qu'en réponse à une demande régulière d'une autorité compétente. Il n'existe aucun autre accès, et nous ne vendons ni ne communiquons ces données à qui que ce soit d'autre.